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Dans un premier temps aucun changement mais on ne s'interdit pas de réfléchir à un autre type d'organisation par la suite.
Nous garderons la même organisation des services et des roulements en vigueur actuellement. Dans un second temps nous pourrons proposer d’éventuelles évolutions.
Nous garderons la même organisation des services et des roulements en vigueur actuellement. Dans un second temps nous pourrons proposer d’éventuelles évolutions.
En cours d’analyse. Concernant les congés d’été 2026 les modalités sont en cours de finalisation entre ATM et la RATP et ils seront communiqués par la RATP à la période habituelle.
L’organisation de l’encadrement ne changera pas dans un premier temps.
L’organisation des FC0 de T1-2026 sera vue en concertation entre ATM et la RATP en vue d’assurer la formation de tout le personnel nécessaire. ATM reprendra la planification des FCO pour la suite
Nous prévoyons le maintien d’une bourse d’échange dont les modalités restent à défini
Nous prévoyons le maintien d’une bourse d’échange dont les modalités restent à définir.
Nous nous efforcerons d’accommoder les situations personnelles des uns et des autres tout en faisant passer l’accomplissement de notre mission de service public en premier.
Oui, il y aura toujours des assureurs pour pallier les absences imprévues, parmi leurs missions le remplacement des conducteurs absents et d’autres taches annexes pourront leur être confiées. Une fiche d’emploi leur sera communiquée le moment venu.
Nous mettons tout en ouvre pour que les nouvelles tenues soient fournies pour le 1er mars 2026. La tenue sera une tenue IDFM. Dès finalisation du catalogue IDFM nous le partagerons sur le site internet ATM.
Les règles actuelles sont maintenues pendant 15 mois à compter du démarrage de l’exploitation ou jusqu’à signature d’un nouvel accord ATM pour les populations bénéficiant de RTT, ce temps sera mis à profit pour ouvrir des discussions et négociations avec les partenaires sociaux en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise en matière.
Nous travaillons dans le cadre du déploiement de nos futurs outils informatiques à une application qui sera mise à disposition de tous les salariés.
Dans un premier temps, aucun changement mais on ne s'interdit pas de réfléchir à un autre type d'organisation par la suite.
Notre groupe grandit à grande vitesse à l’international, ce qui engendrera probablement des opportunités, qui nous amèneraient à cette réflexion.
Oui, la promotion interne continuera d’exister et concernera l’ensemble du personnel du centre bus.
Un conducteur peut évoluer vers tous types d’emploi existant dans l’entreprise pourvu qu’il en ait la volonté, les compétences et qu’un poste à pourvoir existe.
AV: la promotion interne existera chez ATM et sera favorisée. Les modalités de ces futures progressions de carrière sont encore à définir.
C’est une piste d’innovation qui pourrait nous intéresser mais nous devons investiguer la faisabilité, cela ne pourrait pas en tout état de cause qu’être un projet à long termes et non d’actualité.
Avant le transfert : nous allons reconstituer le salaire théorique pour le calcul de l'indemnité différentielle. Donc aucun impact.
Oui, sauf sur certaines primes, en rapport avec le travail réellement effectué qui seront au prorata du temps de présence.
ATM reprend l’ancienneté des salariés transférés et applique le dispositif de garantie de rémunération prévu spécifiquement par le Code des transports à l’article L.3111-16-17. Base de calcul : 12 mois précédents le mois de reprise et avec prise en compte la rémunération brute globale dans les conditions ci-dessous : - En cas d’arrêt, rétablissement du brut théorique (T+C+ les primes qui rentrent dans le calcul de la garantie de rémunération) - Exclusion des primes de type exceptionnel, intéressement... Le processus est le suivant (à temps et conditions de travail équivalents) : 1 - Reconstitution du salaire de référence net RATP sur les 12 mois précédents la reprise 2 - Comparaison avec le salaire net ATM estimé sur les 12 mois de l'année à venir 3 - Calcul de l'indemnité différentielle sur les sommes nettes, en cas d'écart au désavantage du salarié Cela nous permettra de déterminer le montant respectif de l’indemnité différentielle de la manière suivante : Salaire de base T+C, à quoi il s’ajoute le 13ème mois - « L’indemnité différentielle » versée mensuellement à hauteur de 75% minimum avec une régularisation de la différence à la fin de l'année, visant à garantir le montant de la rémunération de référence nette globale restante (primes diverses rentrant dans le calcul de la garantie de rémunération hors primes exceptionnelles).
Le but c’est la simplification du système de prime. Les primes ATM trouvent pour la plupart une correspondance avec une ou plusieurs primes RATP. Certaines primes RATP sont abandonnées mais seront compensées par l’indemnité différentielle, sont abandonnées notamment celles issues du système de paie et de rétribution de la fonction publique. Le calcul de la garantie de rémunération ne prend pas en considération les primes exceptionnelles ni les versements liés à la performance de l’entreprise (intéressement...).
En cours de finalisation pour l’ensemble du personnel. Ce projet sera soumis à discussion dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales quand celles-ci seront en place.
La rémunération sera négociée annuellement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires avec les organisations syndicales.
Cela sera possible mais dépendra des besoins du service et dans le respect du cotangent réglementaire. Pour la rémunération les dispositions légales du code du travail s’appliqueront.
Une communication sera faite quelque mois avant le démarrage de l’exploitation. Une présentation comparative des primes ATM vs RATP sera partagée, ainsi que les conditions d’attribution.
La restauration collective ne sera pas réouverte, il y aura la mise en place de prime panier ou tickets restaurant ou autre moyen de compensation en fonction de la nature du métier et de l’organisation du travail du salarié.
Oui maintenu en s’ajoutant au salaire de base (ajout au T+C).
Le prorata des deux premiers mois de l’année 2026 sera à la charge de la RATP.
Oui. Ce sujet fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux dans le but de la signature d’un accord d’entreprise.
Oui. Ce sujet fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux dans le but de la signature d’un accord d’entreprise. Dans l’attente ATM procédera à une mise en place temporaire dès le démarrage de l’exploitation ; en ce qui concerne les conditions, elles vous seront communiquées avant le démarrage de l’exploitation.
Oui. ATM mettra en place un CET transitoire qui sera ensuite remplacé par un CET définitif découlant d’un accord d’entreprise négocié avec les délégués syndicaux.
Ce sujet fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux dans le but de la signature d’un accord d’entreprise.
Les salariés transférés continueront à bénéficier du CE de la RATP pendant 12 mois. Ensuite contribution au financement du fonctionnement du CSE et des activités sociales.
Nous attendons de recevoir la liste exhaustive des accords et usages RATP pour savoir si les règles actuelles survivent pendant 15 mois ou sinon règle ATM = pas de maintien.
Actuellement la mutuelle ATM est MALAKOFF HUMANIS. En ce qui concerne le changement, les conditions et d’autres détails techniques, ils sont encore en cours d’instruction.
Ce sujet fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux dans le but de la signature d’un accord d’entreprise.
Les salariés en maladie ou AT font partie des salariés transférés et ils seront repris. La maladie ou l’AT ne sont pas des causes de licenciement. Par ailleurs, un suivi individualisé sera fait par le service RH.
Il faut distinguer 2 cas de figure, l’aptitude restreinte temporaire à la conduite qui va induire à un aménagement du poste de travail temporaire ; et l’inaptitude au poste de travail définitive, qui elle va engendrer une recherche de reclassement, sauf avis contraire du médecin.
Nous attendons de recevoir la liste exhaustive des accords et usages RATP pour savoir si les règles actuelles survivent pendant 15 mois ou sinon règle ATM = pas de maintien
Un service équivalent est proposé par le biais de la médecine du travail.
Règlement de transition : Conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le protocole relatif au Temps Partiel Fin de Carrière (TPFC), en vigueur au sein de la RATP, est maintenu pour les salariés transférés pendant une durée maximale de 15 mois suivant la mise en service de la DSP. Les salariés ayant débuté leur TPFC avant la date de mise en service de la DSP continueront à bénéficier des effets de l’accord tout au long de leur période partiel, dans les conditions initialement prévues par le protocole. Ce maintien implique que : •Les dispositions relatives à la rémunération, à la cotisation pour le régime de retraite, prévus dans le cadre du TPFC restent applicables pour les salariés concernés. •Le cessionnaire devra veiller à ce que l’ensemble des dispositions du TPFC soit respecté, en s’appuyant sur les données et documents transmis par le cédant.
Le poste en lui-même n’existe pas mais dans notre organisation il y a quelque chose de similaire et qui répond aux besoins de l’affectation des véhicules et de remisage (ils sont à l’exploitation et pas à la maintenance)
Il y aura probablement des opportunités
Ce sujet fera l’objet de négociations avec les partenaires sociaux dans le but de la signature d’un accord d’entreprise.
3 jours ouvrables avant la fin du mois
Nous sommes en train d’attendre la liste exhaustive des accords/usages RATP, donc analyse à venir.
Nous sommes en train de chercher des partenariats
Au démarrage de l’exploitation l’organisation actuelle sera maintenue et dans un second temps nous définirons l’organisation la plus adaptée et performante.
Tablettes, téléphone
Au démarrage de l’exploitation l’organisation actuelle sera maintenue et dans un second temps nous définirons l’organisation la plus adaptée et performante.
Les grandes missions sont : gestion des conducteurs, EVB, incidents et indicateurs de qualité de service et régularité ; fiche d’emploi à venir.
EAP tous les deux ans comme selon la réglementation.
Oui. Tous les indicateurs contractuels de qualité de service (ils seront formés à ces critères et les enquêtes faites par IDFM) ; fiche d’emploi à venir.
Cela dépend des lignes mais entre 60 et 80.
Oui toujours d’actualité, process en cours de finalisation.
En cours de définition, mais globalement un outil de production, planification, SAIEV, gestion de la maintenance. Les formations aux nouveaux outils seront faites en amont du démarrage.
L'emploi de voiture de secteur sera maintenu et il sera le lien entre la régulation et l’exploitation.
En cours de définition, mais il y aura des voitures de service à la maintenance, exploitation, signalétique, service client, contrôle.
Nous attendons confirmation de la part d’IDFM, à priori à partir de novembre.
Nous allons nous pencher sur chaque situation individuelle pour un plan d’action adapté à chaque situation. Le statut de MAE n’existera plus.
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